Les documents officiels concernant les élèves
Règlement d'ordre intérieur de l'A.M.I.
Le règlement d'ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l'établissement. Il précise notamment les dispositions relatives : aux sanctions disciplinaires, aux procédures de recours, aux absences justifiées et à leur durée, aux droits et interdictions qui incombent les élèves.
Projet d' établissement
C'est un document officiel définissant les choix pédagogiques et les actions concrètes menées par l'équipe éducative d'une école. Il traduit de manière pratique les grands objectifs fixés par le Projets éducatif, pédagogique et d'établissement de son Pouvoir Organisateur.
RGPD
Depuis mai 2018, il existe une loi qui établit la manière dont les personnes et les services doivent traiter vos données, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
